Introduction
La lutte contre la discrimination est une question fondamentale des droits de l’homme, qui demeure au cœur des préoccupations des institutions internationales.
À travers le monde, des millions de personnes subissent des formes variées de discrimination en raison de leur origine, de leur genre, de leur religion, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
Ces injustices se manifestent aussi bien dans l’accès à l’emploi et au logement que dans les traitements administratifs ou judiciaires.
La lutte contre la discrimination a toujours été un enjeu majeur pour le Conseil de l’Europe, et ce dès sa création en 1949.
Créé dans le but de promouvoir la prééminence du droit, la démocratie, les droits de l’homme et le développement social en Europe, il a permis la signature de nombreuses conventions internationales entre les États-membres pour aider à lutter contre les phénomènes discriminatoires.
À ce titre, le mécanisme de droit international le plus puissant est sans doute la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mais plusieurs autres instruments du Conseil de l’Europe reposent sur le principe de la non-discrimination.
C’est le cas par exemple pour la protection contre la discrimination inscrite dans
- la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales,
- la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
- la Convention sur l’accès aux documents publics,
- le Protocole à la Convention sur la cybercriminalité.
C’est le cas aussi pour la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) qui condamne toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Il y a aussi la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine qui interdit toute forme de discrimination à l’encontre d’une personne en raison de son patrimoine génétique.
Enfin, le Conseil de l’Europe abrite aussi en son sein la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, qui est chargée du suivi des problèmes de discrimination racial.
I. Recours en droit européen des droits de l’Homme
Le système européen de protection des droits de l’homme ne se limite pas à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). D’autres instruments du Conseil de l’Europe permettent de lutter contre la discrimination et offrent des voies de recours aux victimes.
A. Les mécanismes du Conseil de l’Europe (hors CEDH)
Plusieurs conventions et organes spécialisés du Conseil de l’Europe apportent des solutions aux victimes de discrimination :
- La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)
Cet organe indépendant surveille la situation des États membres en matière de discrimination raciale et propose des recommandations.
Un justiciable peut porter une situation discriminatoire à son attention en contactant la Commission directement ou via des ONG spécialisées.
- Le Comité européen des droits sociaux (CEDS)
Chargé de superviser l’application de la Charte sociale européenne, ce comité peut être saisi par des ONG accréditées pour contester des violations de droits sociaux et lutter contre la discrimination.
Les justiciables doivent s’adresser à une organisation accréditée pour déposer une plainte collective.
- La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Ce texte garantit des droits spécifiques aux minorités et permet un suivi par le Comité consultatif sur les minorités nationales.
Les groupes minoritaires peuvent soumettre des rapports et des plaintes aux experts du Conseil de l’Europe.
- Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Il surveille l’application de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et évalue les mesures prises par les États pour protéger les victimes.
Les victimes ou les associations peuvent adresser des observations au GRETA dans le cadre de ses évaluations périodiques.
- La Convention sur l’accès aux documents publics
Cette convention garantit la transparence et le droit d’accès aux documents publics, ce qui peut être un outil pour lutter contre la discrimination administrative.
Les citoyens peuvent s’adresser aux autorités nationales compétentes en cas de refus d’accès injustifié.
- Le Protocole à la Convention sur la cybercriminalité
Ce protocole vise notamment à lutter contre les discours de haine en ligne et les actes de cyber-discrimination.
Les justiciables peuvent signaler des contenus illicites aux autorités nationales qui appliquent ce protocole.
- La Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)
Cette convention interdit toute forme de discrimination envers les femmes et impose aux États parties des obligations en matière de protection et de prévention.
Les victimes peuvent se tourner vers des organisations nationales ou internationales pour faire valoir leurs droits.
- La Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine
Elle interdit toute forme de discrimination fondée sur le patrimoine génétique.
Un justiciable peut faire valoir cette protection devant les autorités nationales compétentes ou dans le cadre des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe.
Ces conventions sont supervisées par des organes spécialisés tels que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), qui surveille la mise en œuvre des politiques de lutte contre la discrimination en Europe.
B. Les mécanismes de l’Union européenne
L’Union européenne dispose également d’instruments juridiques pour lutter contre la discrimination et protéger les droits fondamentaux de ses citoyens. Parmi eux :
- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Ce texte, contraignant pour les États membres depuis 2009, interdit toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’origine ethnique ou sociale, la langue, la religion, les opinions politiques, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
- Les directives anti-discrimination de l’UE : Plusieurs directives encadrent la lutte contre les discriminations, notamment la directive 2000/43/CE sur l’égalité raciale et la directive 2000/78/CE établissant un cadre général pour l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
- La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : Elle veille à l’application du droit de l’UE en matière de non-discrimination et peut être saisie via un renvoi préjudiciel par une juridiction nationale ou via un recours en manquement contre un État membre.
- L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) : Cette agence fournit des analyses et des recommandations, bien qu’elle ne puisse pas être saisie directement par les particuliers.
Les citoyens européens victimes de discrimination peuvent intenter des recours devant les juridictions nationales en s’appuyant sur les directives de l’UE et, dans certains cas, demander à leur juge national de saisir la CJUE pour une interprétation du droit européen.
II. Recours en droit international des droits de l’Homme (non-européen)
A. Le système de l’ONU
L’ONU a mis en place un ensemble de traités et de mécanismes visant à lutter contre la discrimination à l’échelle mondiale. Parmi les instruments les plus importants figurent :
- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
Ce traité international garantit des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression, le droit à un procès équitable et l’égalité devant la loi.
Son application est surveillée par le Comité des droits de l’homme, qui reçoit des plaintes individuelles si l’État concerné a accepté sa compétence.
- La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD)
Elle engage les États à éradiquer la discrimination raciale sous toutes ses formes, y compris dans les lois nationales et les pratiques administratives.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale examine des rapports périodiques des États et peut recevoir des plaintes individuelles contre des violations de cette convention.
- La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
Elle vise à promouvoir l’égalité entre les sexes et interdit toute forme de discrimination envers les femmes.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes surveille la mise en œuvre de cette convention et peut être saisi par des victimes pour examiner des cas individuels.
- La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD)
Ce traité protège les droits des personnes en situation de handicap en garantissant leur inclusion sociale, leur accès à l’éducation et leur participation à la vie politique.
C’est le Comité des droits des personnes handicapées qui veille au respect de la convention et peut être saisi pour des violations spécifiques.
Les victimes de discrimination peuvent déposer des plaintes auprès de ces comités, à condition que leur État ait accepté la compétence du comité concerné pour recevoir des communications individuelles.
Ces instances n’ont pas de pouvoir contraignant, mais leurs recommandations et constatations exercent une pression diplomatique importante sur les États membres, les incitant à respecter leurs obligations en matière de droits de l’homme ;
B. En-dehors de l’ONU
- La Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH)
Le système interaméricain des droits de l’homme repose sur la Convention américaine des droits de l’homme, qui interdit toute forme de discrimination.
Une plainte peut être déposée devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), qui examine les requêtes et peut transmettre les affaires graves à la Cour interaméricaine des droits de l’homme.
- La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP)
Le système africain de protection des droits de l’homme repose sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Deux principales institutions assurent son application :
- La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Elle examine les plaintes individuelles et interétatiques et peut émettre des recommandations.
- La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
Cette juridiction peut être saisie directement par les États, par la Commission africaine ou, dans certains cas, par des individus si l’État concerné a accepté sa compétence.
Les décisions de la Cour africaine sont contraignantes pour les États qui en reconnaissent la juridiction.
Elle peut ordonner des réparations aux victimes et des changements dans la législation nationale.
En conclusion, la lutte contre la discrimination repose sur un large éventail d’instruments internationaux et régionaux. Identifier le mécanisme le plus approprié est essentiel pour garantir une protection effective des droits fondamentaux.
Une meilleure information des citoyens et des professionnels du droit sur ces recours reste primordiale pour assurer une lutte efficace contre toutes les formes de discrimination.
Conclusion
La lutte contre la discrimination repose sur un large éventail d’instruments internationaux et régionaux, chacun ayant ses spécificités et ses mécanismes de recours.
Il est essentiel que les justiciables identifient la voie la plus appropriée en fonction de leur situation et des engagements internationaux de leur État.
La diversité des recours disponibles, qu’ils soient européens, onusiens ou régionaux, permet une protection élargie des droits fondamentaux, bien que leur effectivité dépende largement de la volonté des États à respecter leurs obligations.
En ce sens, l’information et la sensibilisation des citoyens et des praticiens du droit sont primordiales pour garantir une lutte efficace contre toutes les formes de discrimination. L’application rigoureuse de ces mécanismes contribue non seulement à protéger les victimes, mais aussi à renforcer l’état de droit à l’échelle internationale.