Actualités de la CEDH

Notre cabinet d’avocats CEDH vous informe ici des principales actualités de la Cour européenne des droits de l’Homme et aussi de nos principaux résultats à la CEDH.

CEDH : actualités et résultats

Liberté de religion et protection des données : l’arrêt de la CEDH Témoins de Jehovah c. Finlande

La liberté de religion est l’un des droits fondamentaux protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. L’article 9 de la Convention garantit le...

Le droit à des élections libres

Le droit à des élections libres est garantie par l’article 3 du Premier protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et...

La protection de la propriété privée

L’article 1er du Premier Protocole additionnel à la Convention EDH institue une protection de la propriété privée, droit fondamental qui n’était pas abordé par le...

CEDH : Les garanties procédurales

L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme définit dans le droit au procès équitable, comprenant le droit à une audience publique, tenue...

La non-discrimination

L’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme condamne toute discrimination, quel qu’en soit le critère. La liste des critères qu’il énumère n’est pas...

La vie privée et familiale, le mariage

L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme protège le respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance. Ce...

La liberté, l’esclavage et la sûreté personnelle

L’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme consacre surtout le droit à la liberté, même s’il évoque également le droit à la sûreté...

L’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants

L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme interdit de porter atteinte à l’intégrité tant physique que mentale d’une personne, que ce soit en...

La Cour européenne des droits de l’Homme : le droit à la vie

L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme oblige les États non seulement à ne pas donner la mort illégalement, mais aussi à...