Avocat au barreau de Strasbourg et docteur en droit – Procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme
Christophe Nouzha est avocat au barreau de Strasbourg et docteur en droit. Il intervient en droit européen des droits de l’homme, en particulier dans le cadre de procédures portées devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre la Suisse.
Son activité porte sur l’accompagnement de requérants et de confrères dans la préparation et la conduite de recours individuels devant la Cour, depuis l’analyse préalable de la recevabilité jusqu’à la rédaction des observations écrites et le suivi de la procédure contradictoire. Il intervient notamment dans des affaires relatives aux garanties procédurales, à la protection de la vie privée et familiale et aux exigences conventionnelles encadrant l’action des autorités publiques.
Il a notamment participé à la procédure ayant conduit à l’arrêt Scavetta c. Monaco (CEDH, 30 mai 2017), relatif aux garanties du procès équitable au sens de l’article 6 § 1 de la Convention.
Installé à Strasbourg, au siège de la Cour européenne des droits de l’homme, il intervient aux côtés de Maître Christophe Meyer dans l’analyse stratégique des recours devant la Cour, la conduite des procédures internationales ainsi que dans la préparation et le suivi procédural des requêtes individuelles, en veillant à la présentation effective des griefs conventionnels devant la Cour européenne des droits de l’homme.
👉 Voir également : À quoi sert la CEDH et quels droits protège-t-elle ?
Activité professionnelle
Procédures individuelles devant la Cour européenne des droits de l’homme ; préparation et suivi procédural des requêtes ; défense des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment au titre de l’article 6 § 1.
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