Honoraires d'avocat au tarif forfaitaire

Pour plafonner le coût de l'avocat, un honoraire forfaitaire peut être proposé aux clients particuliers.

 

C'est souvent la formule la moins onéreuse.

 

Pour une estimation rapide de l'honoraire forfaitaire prévisible, il suffit de prendre l'ensemble des coûts payés à l'avocat de cassation (ayant agi devant la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat) et d'en retrancher entre 30% et 50% (la fourchette est large car cela varie suivant le taux appliqué par le cabinet d'avocats en question).

 

Ceci est évidemment une simple illustration non-contractuelle pour donner un ordre de grandeur, nous vous ferons un devis précis et personnalisé avant toute collaboration.

 

 

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Honoraires payés par une assurance juridique

A l’ouverture de tout nouveau dossier, notre cabinet d'avocats à Strasbourg interroge le client pour savoir s’il bénéficie d’un contrat, d'une assurance ou d'une clause de protection juridique.

 

Cette garantie qui permet de payer votre avocat peut figurer dans différentes polices d'assurance (assurance habitation, assurance automobile, cartes de crédit, complémentaire santé…).

 

Suivant les assurances, elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocats, ainsi que les frais d’huissier et, éventuellement, les honoraires d’un expert technique.

 

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Honoraires d'avocat au taux horaire

Le tarif horaire convient mal aux particuliers qui préfèreront souvent le tarif forfaitaire qui offre une meilleure visibilité du coût final, sauf pour les brèves consultations d'avocats sur rendez-vous.

 

Ce tarif horaire, qui varie entre 200 € HT et 300 € HT de l'heure suivant les dossiers, est le mode le mieux adapté :

  • à la rédaction d'actes juridiques courts,
  • au conseil juridique (consultation de recevabilité d'un recours, audit d'un point de droit...).

 

 

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Règles générales applicables aux honoraires d'avocats

Les honoraires sont fixés librement par accord entre l’avocat et son client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971).

 

Les critères essentiels sont :

  • le temps passé et la difficulté du dossier,
  • la valeur du litige et le résultat obtenu,
  • l'état de fortune du client,
  • la possibilité pour le client de disposer d'une protection juridique de la part de son assureur.

 

Pour une estimation n'hésitez pas à demander un devis à nos avocats via le formulaire de contact.