Meyer & Nouzha
Avocats
Honoraires d'avocat CEDH : tarif forfaitaire
Combien coûte une procédure devant la CEDH ?
Quels honoraires d'avocats faut-il prévoir devant la CEDH ?
Nous pouvons limiter le prix d'une procédure à la CEDH en proposant un forfait plafonné quand c'est possible, c'est souvent la meilleure solution, la moins chère : nous proposons d'encadrer le coût de la procédure par un honoraire forfaitaire à chaque fois que l'affaire le permet.
Quel est le prix habituel d'une procédure à la CEDH ?
Pour une estimation rapide, prenez l'ensemble des coûts payés à l'avocat ayant agi devant la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat et retranchez entre 25% et 50% (cette variation est fonction du taux appliqué par le cabinet d'avocats en cassation en question).
Ceci est évidemment une simple illustration, non-contractuelle, pour donner un ordre de grandeur, nous vous ferons un devis pour la saisine de la CEDH précis et personnalisé avant toute collaboration.
Honoraires d'avocats CEDH : assurance juridique
Une assurance juridique peut-elle payer les honoraires d'un avocat à la CEDH ?
A l’ouverture de tout nouveau dossier, notre cabinet d'avocats à Strasbourg interroge le client pour savoir s’il bénéficie d’un contrat, d'une assurance ou d'une clause de protection juridique.
Cette garantie qui permet de payer votre avocat peut figurer dans différentes polices d'assurance (assurance habitation, assurance automobile, cartes de crédit, complémentaire santé…).
Suivant les assurances, elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocats, ainsi que les frais d’huissier et, éventuellement, les honoraires d’un expert technique.
Honoraires d'avocats CEDH : taux horaire
Quels honoraires d'avocat devant la CEDH si on retient un tarif à l'heure ?
Le tarif horaire convient mal aux particuliers qui préfèreront souvent le tarif forfaitaire qui offre une meilleure visibilité du coût final
Ce tarif horaire est le mode le mieux adapté :
- à la rédaction d'actes juridiques courts,
- au conseil juridique (consultation de recevabilité d'un recours, audit d'un point de droit...).
Règles générales applicables aux honoraires d'avocats
Les honoraires sont fixés librement par accord entre l’avocat et son client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971).
Les critères essentiels sont :
- le temps passé et la difficulté du dossier,
- la valeur du litige et le résultat obtenu,
- l'état de fortune du client,
- la possibilité pour le client de disposer d'une protection juridique de la part de son assureur.
