La CEDH en 8 questions

• Qu'est-ce que la CEDH ?

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est une juridiction internationale instituée pour protéger le respect des droits de l'homme en Europe. Elle a été créée en 1959 et elle est installée à Strasbourg (France).

 

• Comment fonctionne la CEDH ?

La CEDH fonctionne comme une cour suprême. Schématiquement, elle examine les affaires qui lui sont soumises par des individus, des entreprises, des organisations qui estiment que leurs droits fondamentaux ont été violés. La Cour se compose de juges élus par les États membres pour un mandat de neuf ans.

 

• Quels sont les droits protégés par la CEDH ?

La CEDH protège un large éventail de liberté fondamentales comme le droit à la vie, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté et à la sécurité, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la liberté d'expression, le droit à la liberté de religion et de croyance, et le droit à une éducation...

 

• Comment est-ce que les individus peuvent porter plainte à la CEDH ?

Les individus peuvent porter plainte devant la CEDH s'ils estiment que leurs droits ont été violés par un État membre du Conseil de l'Europe. Ils doivent d'abord épuiser tous les recours nationaux disponibles avant de saisir la Cour. Ils peuvent également être représentés par un avocat ou par toute autre personne de leur choix.

 

• Combien de temps faut-il pour que la CEDH rende une décision ?

Le temps nécessaire pour que la CEDH rende une décision dépend de la complexité de l'affaire et du nombre de dossiers en attente. Souvent, cela ne prend que quelques mois. Parfois, cela prend plusieurs années. Toutefois, en cas d'urgence, la Cour peut rendre une décision provisoire.

 

• Les décisions de la CEDH sont-elles contraignantes ?

Oui, les décisions de la CEDH sont contraignantes pour les États membres qui ont ratifié la Convention européenne des droits de l'homme. Les États doivent prendre les mesures nécessaires pour exécuter les décisions de la Cour.

 

• Quels sont les pouvoirs de la CEDH ?

La CEDH a le pouvoir de juger si les États membres ont violé les droits de l'homme et les libertés fondamentales énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme. Elle peut également accorder des réparations et des dommages-intérêts aux victimes.

 

• Quel est le rôle des États membres dans le processus de la CEDH ?

Les États membres ont l'obligation de respecter les décisions de la CEDH et de prendre les mesures nécessaires pour les mettre en œuvre. Ils peuvent également soumettre des observations à la Cour sur les affaires qui les concernent.