La prise en charge des honoraires par une assurance

Les honoraires d'avocats devant la CEDH peuvent-ils être pris en charge par une assurance ?

Les frais d'avocats devant la CEDH sont pris en charge par de nombreux contrats d'assurances, qui prévoient une garantie de protection juridique ou une clause de défense-recours, suivant les assurances.

Une grande partie des honoraires d’avocat sont alors couverts.

Cette garantie des frais d'avocats peut figurer :

• à l'intérieur d'un contrat d'assurance "classique" (multirisque habitation, assurance responsabilité civile, assurance automobile... ),
• en annexe d'un contrat d'assurance : dans ce cas, c'est une clause distincte dont les cotisations sont indiquées à part,
• dans un contrat d'assurance spécifique appelée "assurance de protection juridique".

Dans tous les cas de figure, nos avocats conseillent toujours à tous les justiciables de vérifier au sein de leurs contrats d'assurance la présence éventuelle d'une telle garantie.