Honoraires d'avocats forfaitaires

Les forfaits CEDH

Les honoraires d'avocats prévisibles sont très difficile à faire ressortir avant d'amorcer une procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme : la complexité des critères à prendre en compte ne permet pas d'estimer précisément le nombre d'heures facturables à l'avance.

 

Donc, pour simplifier la chose et permettre à nos clients de comparer en toute transparence nos honoraires avec ceux des confrères, nous proposons des honoraires forfaitaires, c'est à dire qui ne varient pas suivant le temps passé sur le dossier ou suivant la longueur de la procédure.


A titre d'exemple, l'honoraire forfaitaire* proposé le plus couramment pour une consultation préliminaire se monte à 900 € TTC (sauf lorsqu'une contre-indication majeure apparaît à la lecture du dossier**, mais c'est exceptionnel).

 

A titre de comparaison, les cabinets d'avocats comparables à nous en termes de notoriété et d'expérience se situent en général dans des fourchettes d'honoraires deux fois plus élevées***.

 

 

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* L'honoraire forfaitaire ne comprend que la rémunération de l'avocat, les éventuels autres frais (ex : frais de traduction, frais de port,  etc.) restent à la charge du client.

** Une "contre-indication majeure" se définit comme une difficulté technique ou pécuniaire hors du commun, qui ne permet pas de faire bénéficier le justiciable du tarif forfaitaire.

*** Estimation fondée sur les demandes de remboursement de frais d'avocats déposés à la CEDH et sur les témoignages des justiciables.