Cour européenne des droits de l’Homme

L'obligation de protéger un détenu de ses codétenus

Faits : violences subies de co-détenus

Monsieur Alexandru Marius Radu a été condamné en mai 2006 pour vol avec violence. Durant sa détention provisoire, il a subi des violences de ses codétenus contre lesquelles les autorités ont tardé à réagir.

Solution : devoir des autorités de protéger les détenus

Dans son arrêt du 21 juillet 2009, Marius Radu c. Roumanie, la Cour européenne des droits de l'Homme conclut à la violation de l’article 3 par les autorités qui, non seulement ne sont pas intervenues de façon satisfaisante, mais l'ont d'abord sanctionné pour avoir enfreint la discipline pénitentiaire en essayant de se protéger.

 

De plus, la Cour estime que l'angoisse constante éprouvé par le détenu de subir des exactions était en soi une violence au même titre que les mauvais traitements eux-même (l’arrêt n’existe qu’en anglais).