Cour européenne des droits de l’Homme

M. Khider a été incarcéré en 2001 pour avoir participé à une tentative d’évasion de son frère par hélicoptère, soldée par une prise d’otage et une grave blessure par balle d'un surveillant. Placé sous le régime de "détenu particulièrement signalé" il fit l’objet de changements d’établissements multiples (“rotations de sécurité”), de fréquentes et longues périodes d’isolement et des fouilles corporelles systématiques.

 Dans son arrêt du 9 juillet 2009, Khider c. France, la Cour européenne des droits de l'Homme (C.E.D.H.) relève qu'il a été transféré 16 fois en 4 ans, faisait l'objet d'isolement fréquent et de 3 fouilles corporelles par semaine, avec des explorations anales parfois systématiques et l'imposition de postures humiliantes.

La Cour européenne des droits de l'Homme (C.E.D.H.) conclut que l'effet combiné de toutes ces mesures constituent une violation de l'article 3, et que l'article 13 a également été violé car le plaignant n'a pas eu de recours effectif à sa disposition pour contester ce régime de détention.