Cour européenne des droits de l’Homme

L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme interdit de porter atteinte à l'intégrité tant physique que mentale d'une personne, que ce soit en la soumettant à la torture ou bien à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Il s'agit de l'une des rares interdictions de la Convention qui soit absolue, dans le sens où elle n'est pas assortie d'exceptions.