La prise en charge des honoraires par une assurance

Les frais d'avocats sont pris en charge par de nombreux contrats d'assurances, qui prévoient une garantie de protection juridique ou une clause de défense-recours, suivant les assurances.

 

Une grande partie des honoraires d’avocat (parfois jusqu'à 1 500 €), ainsi que les frais d’huissier et, éventuellement, l'intervention d’un expert, sont alors couverts.

 

Cette garantie des frais d'avocats peut figurer :

 

  • à l'intérieur d'un contrat d'assurance "classique" (multirisque habitation, assurance responsabilité civile, assurance automobile... ),
  • en annexe d'un contrat d'assurance : dans ce cas, c'est une clause distincte dont les cotisations sont indiquées à part,
  • dans un contrat d'assurance spécifique appelée "assurance de protection juridique".

 

Dans tous les cas de figure, nos avocats conseillent toujours à tous les justiciables de vérifier au sein de leurs contrats d'assurance la présence éventuelle d'une telle garantie.

 

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats situé à Strasbourg via le formulaire de contact.