Que faire en cas de mauvais traitement policier et détention illégale ?
Les violences policières, les mauvais traitements et la détention illégale constituent des violations graves des droits humains, souvent en contradiction avec les articles 3 et 5 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Ces situations, touchant au respect de la dignité humaine, peuvent engendrer des souffrances physiques ou morales et nécessitent une réponse […]
La Grande Chambre de la CEDH : Fonctionnement et Conditions de Saisine
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) joue un rôle essentiel dans l’interprétation et l’application de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette formation exceptionnelle est appelée à statuer sur des affaires d’une importance particulière, souvent marquées par des questions complexes relatives aux droits fondamentaux. Cet article explore son […]
Mise en œuvre des décisions de la CEDH : Responsabilités et défis pour les États membres
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) veille à la protection des droits fondamentaux dans les États membres du Conseil de l’Europe. Mais vous êtes-vous déjà demandé qui veille à l’exécution de ses décisions ? L’exécution des arrêts de la CEDH est essentielle pour garantir l’effectivité des droits de l’homme en Europe, et chaque […]
Le Déroulement d’une Procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) joue un rôle crucial dans la protection des droits fondamentaux au sein des États membres du Conseil de l’Europe. Basée à Strasbourg, elle veille au respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme mais son intervention s’articule autour d’une procédure bien définie, qu’il […]
Qu’est-ce qu’une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ?
Lorsqu’une personne risque une violation grave de ses droits fondamentaux, notamment dans le cadre d’une expulsion ou d’une extradition, il est possible de demander à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de prendre une « mesure provisoire » dans le but de faire cesser immédiatement cette atteinte. C’est une procédure d’urgence qui permet de suspendre […]
L’importance d’être assisté par un avocat spécialisé et de soulever les droits protégés par la CEDH dès les premières étapes d’une enquête pénale
La Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) est un instrument juridique essentiel qui garantit des droits fondamentaux aux individus dans les États membres du Conseil de l’Europe. Pourtant, ces droits sont parfois méconnus ou insuffisamment défendus dès les premières étapes d’une enquête pénale. C’est ici qu’intervient l’importance cruciale d’être assisté par un avocat qui […]
Les recours après un jugement du Tribunal fédéral en Suisse et l’option consistant à saisir la Cour européenne des droits de l’homme
La justice suisse a plutôt bonne réputation, elle est représentative du sérieux qui est attendu du pays lui-même, mais même dans un système aussi rigoureux, il arrive que des décisions, même si elles sont allées jusqu’au Tribunal fédéral, posent question. Quand c’est le cas, il est important de comprendre les options de recours disponibles, pour […]
Qu’est-ce qu’un procès équitable selon la Convention européenne des droits de l’homme ?
L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme est un pilier fondamental des droits de l’homme en Europe. Il garantit le droit à un procès équitable, un concept essentiel pour le maintien de la justice et de l’équité dans les procédures judiciaires. Pour la France, plus de 60 % des constats de violation […]