Cour européenne des droits de l’Homme

Monsieur R.C., ressortissant iranien, est arrivé en Suède en octobre 2003 pour y déposer une demande d’asile : en juillet 2001 il aurait participé à une manifestation, aurait été arrêté et torturé, puis détenu avant de s’évader.

Il ajouta qu’il souffrait encore en raison des tortures et produisait un certificat médical de février 2005 concluant que les lésions observées pouvaient avoir été causées par des actes de torture.

Les autorités suédoises pointèrent les incohérences de son récit et relevaient qu’aucun élément ne permettait d’établir qu’il serait soumis à la torture s’il retournait en Iran, déboutant M. R.C. de sa demande d’asile.

A la demande du requérant, la Cour européenne des droits de l'Homme a demandé au gouvernement suédois (article 39 : mesures provisoires) de ne pas expulser l’intéressé avant qu'elle rende son arrêt.

Dans son arrêt du 09 mars 2010, R.C. c. Suède la Cour européenne des droits de l'Homme (C.E.D.H.) estime que la version des faits est dans son ensemble cohérente et que la crédibilité globale du récit n’est pas remise en cause, même s'il reste des points confus.

Quant au certificat médical produit, si les autorités suédoises avaient eu des doutes à son sujet, elles auraient dû ordonner une expertise médicale.

La Cour européenne des droits de l'Homme (C.E.D.H.) considère donc que le requérant a suffisament étayé ses allégations et qu'en expulsant le requérant vers l’Iran les autorités suédoises violeraient l’article 3.

L'arrêt n'est disponible qu'en anglais.