Cour européenne des droits de l’Homme

L'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants

Avocats CEDH
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L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme interdit de porter atteinte à l'intégrité tant physique que mentale d'une personne, que ce soit en la soumettant à la torture ou bien à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Il s'agit de l'une des rares interdictions de la Convention qui soit absolue, dans le sens où elle n'est pas assortie d'exceptions.

 

 

 

 

Article 3 - Interdiction de la torture

 

Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

 


Quelques jurisprudences de la CEDH

 

1. Sur des condamnations du système carcérale français : cliquez ici

2. Sur l'obligation de protéger un détenu de ses codétenus : cliquez ici

3. Sur l'interdiction d'expulser un étranger menacé de torture : cliquez ici