La CEDH rejette la requête d'une mère se plaignant que son enfant suive des cours d'éducation sexuelle à l'école

La Cour européenne des droits de l’Homme a déclaré, à la majorité, irrecevable la requête concernant une dispense des leçons d’éducation sexuelle qu'une mère souhaitait obtenir pour sa fille alors âgée de 7 ans.

La CEDH a d'abord rappelé que le but de l’éducation sexuelle est, notamment, de prévenir les violences sexuelle et l’exploitation sexuelle, lesquelles peuvent menacer les enfants à tout âge et contre lesquelles ils doivent être protégés.

A ce titre, l’éducation sexuelle scolaire pratiquée dans le canton de Bâle-Ville a été jugé comme poursuivant des buts légitimes.

Quant à la proportionnalité à ce but légitime du refus d’accorder une dispense des leçons d'éducation physique, la CEDH note que les autorités nationales ont reconnu la portée primordiale du droit des parents à assurer l’éducation sexuelle de leurs enfants.

La CEDH note aussi que ces leçons sont "non systématique" : le personnel éducatif devant se borner à « réagir aux questions et actions des enfants ».

La CEDH en a déduit que les autorités ont respecté la marge d'appréciation laissée par la Convention en la matière.