La Cour européenne des droits de l’Homme se félicite des bons résultats 2013

Le Président de la Cour européenne des droits de l’homme s'est félicité des résultats 2013 "remarquables" de la Cour, sur la lancée des excellents résultats 2012, lors de la conférence de presse du 31 janvier 2014.

Ce satisfecit ne tenant pas tant à la qualité et au nombre des arrêts rendus par la CEDH, qu'à l'amélioration de son activité de rejet des dossiers.

Ainsi, le communiqué du Greffe de la Cour européenne des droits de l'Homme qui relate cette intervention se focalise sur cet aspect, en précisant que le nombre de requêtes pendantes s’élevait désormais à 99 900 (alors que ce chiffre était de 120 000 en janvier 2013 et de 160 000 en septembre 2011) grâce à la mise en place de la section chargée du filtrage des requêtes.

Rappelons que ce procédé permet de rejeter les requêtes par un courrier type d'une page, qui est exactement identique pour tous les requêts, sans aucune motivation ni même la signature d'un juge, et au visa global des articles 34 et 35 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui gouvernent sa saisine.

Quant au coeur de métier de la Cour, qui concerne la protection des droits de l'Homme, les statistiques 2013 montrent que l’État le plus condamné restait la Russie (119 arrêts), suivie de la Turquie (118), la Roumanie (83), l’Ukraine (65), la Hongrie (40) l’Italie (34), la Grèce (32).

Pour mémoire, les statiques 2012 étaient sensiblement identiques, donnant dans l'ordre: la Russie (122), la Turquie (117), la Roumanie (70), l’Ukraine (69), la Bulgarie (58), la Pologne (56) et la Grèce (52).