Le président de la Cour européenne des droits de l’Homme a souligné les très bons résultats de 2012

Le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Monsieur Dean Spielmann, a souligné les très bons résultats 2012 lors de la conférence de presse annuelle de la Cour européenne des droits de l’homme, le 24 janvier 2013.

Le bilan de l’année 2012 a été qualifiée d’exceptionnel pour la Cedh : plus de 150 000 requêtes étaient pendantes en début d'année devant la Cour européenne des droits de l’Homme et leur nombre avait diminué de 15% pour atteindre 128 000 en fin d'année.

Le Protocole no 14 à la Convention européenne des droits de l'Homme a permis cette évolution et fait penser qu'il est possible de ramener l’arriéré d’affaires irrecevables devant la Cour européenne des droits de l'Homme (C.E.D.H.) à un niveau gérable d’ici deux à trois ans.

L'autre élément positif de 2012 souligné par le Président de la Cour européenne des droits de l'Homme (C.E.D.H.) fut le rapport de la Cour des comptes française ayant approuvé ses choix stratégiques.

La Cour européenne des droits de l'Homme (C.E.D.H.) a également rendu public son rapport annuel et ses statistiques.

Les Etats les plus condamnés par la Cour européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.) d'après le tableau annuel sont la Russie (122), la Turquie (117), la Roumanie (70), l’Ukraine (69), la Bulgarie (58), la Pologne (56) et la Grèce (52).

La majorité des affaires encore pendantes devant la Cour européenne des droits de l'Homme (C.E.D.H.) sont dirigées contre la Russie (22%), la Turquie (13%), l’Italie (11%) et l’Ukraine (8%).