Propriété intellectuelle et industrielle

Nos compétences

Pour toute entreprise il est vital d’assurer la protection des éléments de propriétés intellectuelles qui soutiennent le cœur de son activité.

Ses droits intellectuels sont des actifs importants et possèdent une valeur propre considérable : marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur, bases de données..., nous assurons la protection de ce patrimoine.

Nous intervenons dans la rédaction et la négociation des différents contrats d’exploitation.

Nous représentons aussi nos clients dans les procédures contentieuses comme précontentieuses, les pourparlers, les négociations, les assignations.

Nos principaux domaines d’intervention

1. Propriété intellectuelle

Droit d’auteur, propriété littéraire et artistique, droits voisins, protection des bases de données, droits dérivés, droit de la personnalité, droit à l’image...

2. Propriété industrielle

Droit des marques, droit des brevets, dessins et modèles; protections contre le plagiat, la contrefaçon, la concurrence déloyale, le parasitisme…