Droit des médias, du jeux et du sport

Nos compétences

L’industrie des médias, jeux et sport est devenu un secteur économique majeur actuellement aux prises avec des enjeux cruciaux, qu’il s’agisse de la protection des œuvres ou du contrôle étatique des jeux.

Nous conseillons et assistons en ce domaine aussi bien les nouveaux intervenants dans le secteur (jeux interactifs, paris en ligne, vidéo à la demande, SMS, DRM, VoIP, presse en ligne ...) que les acteurs historiques du divertissement et du jeu (casinos, loteries publicitaires, industrie des médias, fédérations sportives, annonceurs, producteurs, agents, artistes…)

Nos domaines d’intervention

1. Culture

Droit d’auteur, propriété littéraire et artistique, droits voisins, droits dérivés, SACEM, synchronization rights, copyright…

2. Jeux

Droit des jeux, réglementation des paris, jeux de hasard, loteries publicitaires, cercles de jeux, casinos, jeux en ligne, jeux videos…

3. Sport

Droit du sport, droit à l’image, sponsoring, événementiel, droit disciplinaire, publicité…

4. Communication

Droit de la presse, des medias et de l’audiovisuel, diffamation, droit de réponse, droit de la publicité, publications destinées à la jeunesse, vidéo à la demande, call TV, VoIP, magnétoscopes en ligne, protection des noms de domaine, des liens hypertextes et métatags, droit des télécommunications et des communications électroniques…