La garde à vue en France

La question de la légalité des conditions de la garde à vue française sont au coeur d'un débat actuellement, notamment au regard de son caractère systématique du recours à cette forme de contrainte et à ses mises en oeuvre régulièrement vexatoires.

Par ailleurs, le nombre de gardes à vue a progessé de plus de 50% en moins de 10 ans pour atteindre le chiffre de 577 816 en 2008.

La problèmatique s'est cristallisée dans une position a priori inattendue mais qui révèle sa vraie nature, et la vraie nature de tout combat pour les droits de l'Homme aussi modeste soit-il, par un cheminement en quatre étapes.

1. A l'origine, Me Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, a déclaré d'abord sur son blog le 15 octobre 2009, puis le 17 novembre 2009 devant des journalistes, que "Du point de vue du droit européen, la garde à vue à la française est illégale".

Cette prise de position du Barreau reprenait enfin à son compte une jurisprudence qui commence à être bien affermie de Cour européenne des droits de l'homme, dans son arrêt du 27 novembre 2008, Salduz c. Turquie (arrêt de grande chambre) et son arrêt du 13 octobre 2009, Dayanan c. Turquie (arrêt de la deuxième section) : en substance, la Cour rappelle que l'assistance d'un avocat tout au long de la procédure (même au stade de la garde à vue) est primordiale.

Le Batônnier concluait en appelant tous les avocats à soulever la nullité de toutes les garde à vues jusqu'à ce que le système français (qui ne prévoit qu'un rendez-vous cosmétique avec un avocat qui n'a droit à aucune information sur le dossier) soit conforme aux droits de l'Homme et à la jurisprudence de la Cour européenne.

2. Le premier à avoir entendu cet appel ne fut pas le Législateur, ni le gouvernement, mais un syndicat d'officiers de police.

Celui-ci interpréta ne fut-ce que l'invocation de la jurisprudence de la Cour européenne comme une attaque directe portée contre le travail irréprochable et impartial des fonctionnaires de police.

Dans sa philippique du 17 novembre 2009 titrée "G.A.V. illégale : campagne publicitaire des avocats", le syndicat Synergie Officiers (apparenté CGC CFE)

lit la seule mention de la jurisprudence de la Cour comme synonyme d' "accusations graves portés contre les policiers présentés comme les vigiles zélés d’un totalitarisme larvé".

L'appel des avocats serait en réalité l'initiative de "commerciaux" aux compétences pénales douteuses mais âpres au gain, inscrits dans une politique de promotion du droit des "prédateurs sociaux" au détriment du bien public dont la police est garante.

3. Faisant écho à l'initiative des avoats, M. François Fillon, Premier Ministre, a déclaré le 21 novembre 2009 qu'il faudrait revoir le régime de la garde à vue, ce qui pourrait être fait à l'occasion de la réforme de la procédure pénale à venir.

En se concluant par une invitation à faire preuve de discernement avant de prononcer une garde à vue (adressée implicitement au Parquet et aux enquêteurs), il était prévisible que le discours pourrait froisser.

4. Différents syndicats se sont immédiatement insurgés ou ont dénoncé ces propos, rappelant au passage l'argument-massue que la garde à vue serait un "outil juridique, générateur de droits (avocat, médecin et information des proches) pour la personne gardée à disposition de la Justice".

A contrario, il y aurait donc en France chaque année des millions de personnes qui sont, à leur insu, spoliés de leurs droits, frustrés de cet outil juridique qui les aurait générés, parce qu'il n'ont pas subi de garde à vue.

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Le plus grand danger pour les droits de l'Homme réside dans la Déshumanisation.

Or, seul le verbe est capable d'une telle chose, les faits, les personnes, n'ayant aucune puissance théorique, n'ont pas ce pouvoir.

C'est ici toute l'utilité de l'argument technocratique que de neutraliser la réalité, la brutalité, la violation, par une appréhension purement technique et théorique.

La garde à vue ne peux plus demeurer alors l'expression du monopole de la violence légitime de l'Etat exercée contre une personne, pour la priver temporairement de sa liberté et de sa dignité au nom d'un intérêt administratif supérieur, si elle est un "outil juridique générateur de droit".

La clef de bras avec projection face à terre d'une personne chez laquelle une perquisition est organisée n'a plus besoin d'être niée pour être abolie si elle est simplement qualifié d'"usage de la force strictement nécessaire, l'individu susnommé n'opposant pas de résistance active ni passive".

De même, le tutoiement systématique, le verbe haut, l'usage intempestif des gaz lacrymogènes ne sont plus des violations, des délits qui ne sont avortés qu'en raison de leur origine organique, mais des techniques, "technique d'interrogatoire", "technique d'appréhension", "technique de gestion des foules"...

De même qu'Arpagon était invité à se moucher s'il se sentait morveux et que M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, ceux qui voient dans la seule invocation de la Cour européenne des droits de l'Homme l'insinuation claire qu'ils seraient des zélateurs du totalitarisme et qui tentent de combattre cette insulte fantasmatique par le discours de la technocratie nomenclaturée, ne disent-ils pas quelque chose d'essentiel sur la fonction qui leur est assignée ?