Eléments sur les départs anticipés en retraite des personnels des IEG

Actuellement, un certain nombre de personnels des Industries Electriques et Gazières sont en conflit avec leur employeur et leur caisse de retraite (CNIEG) concernant leur départ en retraite anticipée pour avoir été père de trois enfants. Le cabinet d'avocats MEYER & NOUZHA à Strasbourg participe à la défense d'un certain nombre.

Des décisions et arrêts commencent à être rendus dans le domaine, sous l'impulsion notamment de la fédération CFTC-CMTE, et cette page se propose d'informer en ligne sur les décisions les plus importantes à titre de renseignement pour les personnels concernés.

S'agissant à chaque fois de décisions d'espèce, strictement propre au cas de figure particulier du demandeur, il faut se méfier de toute extrapolation à un autre litige. Elles recèlent néanmoins des pistes et éléments de réflexion pouvant être intéressants pour d'autre contentieux proches.

Les décisions relatives à la mise en inactivité des pères de trois enfants seront isolés de celle relatives à la liquidation de la pension de ces mêmes personnels, les deux questions posant malheureusement des problèmes distincts, quoi que liés.

Ces éléments et décisions ci-contre sont publiées grâce au concours et à l'autorisation de la fédération CFTC-CMTE et de M. Michel Rousson, responsable de son service juridique.